CGV
1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site en ligne et/ou par tout autre biais à Mottiez Fleurs & Paysages SA.
1.2 En passant commande auprès de Mottiez Fleurs & Paysages SA, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’application des présentes conditions générales. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 Commande et conclusion du contrat
2.1 Mottiez Fleurs & Paysages SA accepte uniquement les commandes d’acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse.
2.2 En passant commande auprès de Mottiez Fleurs & Paysages SA, l’acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
2.3 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Lorsque vous cliquez sur le bouton « confirmer la commande », celle-ci devient alors définitive et un contrat de vente est conclu. Vous recevrez de notre part une confirmation de commande par courriel.
2.4 Mottiez Fleurs & Paysages SA demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
2.5 Les achats sur le site Mottiez Fleurs & Paysages SA sont exclusivement réservés aux clients qui se sont correctement inscrits et ont fourni des informations exactes.
2.6 L’acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un contrat avec Mottiez Fleurs & Paysages SA lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de préparation.
2.7 La préparation des produits commandés se fait uniquement contre paiement d’avance avec les moyens de paiement décrits au point 8.
2.8 Nous nous réservons le droit de céder la créance correspondant à votre achat à un organisme de recouvrement basé en Suisse. Dans un tel cas, vous acceptez d’effectuer directement le paiement à ce tiers sur simple information de notre part et de collaborer avec ce tiers pour le recouvrement du prix de vente.
2.9 Nous préparons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de préparation compte à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la préparation de votre commande par un événement de force majeure ou un cas fortuit, le délai est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.
3 Prix
3.1 Les prix de vente sont indiqués en Franc suisse (CHF), sont TTC et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
3.2 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne peut plus être modifié.
3.3 Sous réserve de ce qui précède, Mottiez Fleurs & Paysages SA est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
3.4 Nous proposons à certaines périodes de l’année, des soldes ou promotions sur une sélection de produits. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement. Le client ne peut donc pas réclamer de dédommagement sur les baisses éventuelles de prix à la suite de son achat.
4 Disponibilité des articles
4.1 Malgré toutes les précautions que Mottiez Fleurs & Paysages SA prend pour disposer des informations quant à la disponibilité des articles proposés, il peut arriver qu’un ou plusieurs d’entre eux, réputé(s) disponible(s) au moment de la commande se trouve(nt) finalement indisponible(s). Dans le cas d’une indisponibilité d’un ou de plusieurs articles qui constituent la commande, Mottiez Fleurs & Paysages SA se verra, de fait, dans l’obligation de procéder à l’annulation partielle ou totale de cette dernière.
5 Préparation de la commande
5.1 Les délais de préparation de la commande indiqués sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’acheteur est tenu d’accepter la commande de produits, et ce, même si la commande est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
5.2 Le délai de préparation de la commande indicatif est de 1 à 10 jours ouvrables.
5.3 Le non-respect d’un délai de préparation de commande ne donne aucun droit à l’acheteur à l’encontre de Mottiez Fleurs & Paysages SA.
5.4 Nous nous réservons le droit de répartir une commande en plusieurs lots ou de regrouper plusieurs commandes.
5.5 Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de préparer un produit, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Bien sûr, dans ce cas, un remboursement sera toujours possible.
6 Transfert des risques
6.1 Le transfert des risques, qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise, passe à l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.
6.2 Si l’acheteur retourne de la marchandise à Mottiez Fleurs & Paysages SA, il ne pourra le faire que directement à notre Garden.
7 Modalités de retour ou d’échange
7.1 Les articles commandés (sauf exceptions prévues à la disposition 7.2) par Mottiez Fleurs & Paysages SA peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
7.2 Tous les articles consommable ou périssable ne peuvent être retournés.
7.3 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés de la facture. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, Mottiez Fleurs & Paysages SA se réserve le droit de ne pas échanger ou rembourser l’article correspondant.
7.4 Les articles commandés sur mesure ou personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.
8 Paiement
8.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit ou Twint. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
8.2 La propriété des produits passe à l’acheteur uniquement lorsque celui-ci sera venu récupérer la marchandise à notre Garden.
9 Vérification du produit
9.1 Une fois la marchandise récupérée à notre Garden, l’acheteur est tenu de vérifier à la réception, si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai. Vous devez également vous assurer que les biens remis correspondent à votre commande. En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client en remplissant le formulaire de contact que vous trouverez sur notre site de vente en ligne.
9.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Mottiez Fleurs & Paysages SA de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
10 Garantie
10.1 Sous réserve des dispositions 9.1 et 9.2, tous les produits vendus par Mottiez Fleurs & Paysages SA sont sans garantie et/ou sous conditions sauf pour les éléments décrits ci-dessous. La garantie prend effet à la date de réception de l’article et est justifiée par le paiement de la marchandise.
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DESIGNATION
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GARANTIE
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Birchmeier Sprühtechnik AG
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2 ans
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Leyat SA
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2 ans
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Gardena
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2 ans
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Siena Gardena
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2 ans
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Wolf Garten
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2 ans
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e + h Services AG
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2 ans
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Lampe solaire
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2 ans sauf batterie
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10.2 La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des produits.
10.3 Si Mottiez Fleurs & Paysages SA constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Mottiez Fleurs & Paysages SA peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
10.4 Dans aucune circonstance Mottiez Fleurs & Paysages SA ne peut être tenu pour responsable à l’égard de l’acheteur de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, ou d’opportunité commerciales découlant d’un défaut d’un produit. À ce titre, l’acheteur renonce à toute prétention en dommages-intérêts en lien avec un produit défectueux.
11 Utilisation des bons de réduction
11.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
11.2 Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de bons cadeaux. Un montant minimum peut être précisé pour chaque bon de réduction.
11.3 Pour pouvoir être utilisé, le bon de réduction ne doit pas dépasser la valeur de la commande. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction ne sera pas remboursée.
11.4 L’application de bons de réduction à des commandes déjà passées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
12 Utilisation des bons cadeaux
12.1 Les bons cadeaux sont des bons que vous pouvez acheter. Les bons cadeaux peuvent être utilisés sur l’achat de tous les articles proposés par Mottiez Fleurs & Paysages SA. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du bon cadeau et le prix de la commande par l’un des moyens de paiement proposés.
13 Remboursement
13.1 Un remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous avez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par bon cadeau, nous créditons votre compte client du montant correspondant.
14 Protection des données personnelles
14.1 Mottiez Fleurs & Paysages SA assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur.
14.2 Les données enregistrées par Mottiez Fleurs & Paysages SA servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
14.3 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
15 For juridique et droit applicable
15.1 Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de conflits sont au lieu de l’entreprise.
15.2 Le droit matériel suisse est applicable.
Mentions Légales
Adresse: Mottiez Fleurs & Paysages SA, Rue le Revasson 18, 1903 Collonges
Téléphone: 027 767 15 85
Email: info@mottiezfleurs.ch
Numéro TVA: CHE-354.706.350 TVA
Numéro de Registre de Commerce: CHE-354-706.350
Coordonnées Bancaires: UBS SA à Vevey, IBAN CH97 0026 4264 1323 6501 H
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